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| L'INTERCOMMUNALITÉ... | ... LES MAIRES DU CANTON EN DISCUTENT |
L'INTERCOMMUNALITÉ
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| L'INTERCOMMUNALITÉ... | ... LES MAIRES DU CANTON EN DISCUTENT |
Depuis plusieurs années, les Maires du Cantons de Montréal se réunissent régulièrement pour parler de l'avenir du canton et des divers projets sur l'intercommunalité.
Ce sont les lois Voynet et Chevénement qui ont successivement fixé les règles obligatoires de la nouvelle donne communale. Basé dans un premier temps sur l'unité économique des territoires, cette forme de coopération a déjà été adopté par de nombreuses communes Françaises.
Communauté de Commune ou Communauté d'Agglomération, tels ont été les axes de la réflexion des élus.
Projet de Communauté de Commune: Avec les villages du Canton de Montréal
Projet de Communauté d'Agglomération (Proposition MCN Conseils): Comme carte ci-dessous.
Dans un premier temps ce projet concernera la Ville de Carcassonne et sa première "couronne". Dans quelques mois, c'est le Préfet qui décidera du périmètre à retenir pour la Communauté d'Agglomération.
Les Délibérations de Référence
Délibération du 24/07/2000 (Étude d'une Commune de Commune)
Délibération du 24/07/2000 (Création du Pays Carcassonnais)
Délibération du 05/06/2001 (Communauté d'Agglomération)
Délibération du 05/11/2001 (Compétences et statuts de la Communauté d'Agglomération)
Les diverses réunions
le 2 Mai à Lavalette, le 3 Mai à Carcassonne, le 4 Mai à Carcassonne, le17 Mai à Alairac à 18h00 (Communauté d'Agglomération) et à Carcassonne à 21h00, le 23 Mai à Arzens, le 30 Mai à Pennautier, (Communauté d'Agglomération) le 31 Mai à Alairac, le 18 Juin à 17h00 avec M. Gérard Bougrier, Préfet de l'Aude, et à 18h00 à Carcassonne (Communauté d'Agglomération).... série en cours...
Éditorial du Maire sur le Bulletin Municipal n°36 (extrait ci-dessous)
"...
Actuellement notre principale préoccupation est la mise en place de
l'Intercommunalité. Après 2 ans de réflexion pour étudier une possible
transformation du SIVOM de Montréal en Communauté de Communes, une association
de préfiguration d'une Communauté d'Agglomération du Carcassonnais a été créée
et l'étude de faisabilité confiée au bureau MCN CONSEILS de Montpellier. Très
attentifs, tous les élus municipaux ont participé aux diverses réunions de présentation
du nouveau projet notre commune faisant parti de la première couronne avec les
villages de Roullens, Couffoulens, Cavanac, Cazilhac, Palaja, Montirat, Fontiés
d'Aude, Trébes, Berriac, Villedubert, Villemoustaussou, Caux et Sauzens,
Pennautier, Pezens, et représentant une population de 63.500 habitants.
C'est
cette configuration qui sera présentée au Préfet qui avec ou sans l'accord
des Communes, pourra par Arrêté, décider de la création et du périmètre
concerné par la Communauté d'Agglomération. Lavalette devra alors transférer
des compétences obligatoires et facultatives à la Communauté d'Agglomération.
En contre partie, et tout en conservant son entière autonomie, elle pourra bénéficier
entre autres des infrastructures de la Ville de Carcassonne.
Nous
resterons, soyez en sûrs, vigilants sur la mise en place de cette nouvelle
structure..."
(information du 21/06/2001)
Après l'entrevue entre Jésus Tolomio et M. Gérard Bougrier, Préfet de l'Aude, il semble de plus en plus probable que Lavalette, située dans la première couronne Carcassonnaise, se dirige vers la Communauté d'Agglomération de Carcassonne. Le Conseil Municipal a donc décidé de s'investir davantage dans ce projet.
(information du 06/07/2001)
Le Préfet devant prendre une décision sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération avant le 22 Juillet 2001, il organise le Jeudi 19 juillet une réunion de concertation avec le Maire de Carcassonne, toutes les communes de la première couronne et celles de la deuxième couronne qui en ont fait la demande.
(information du 30/07/2001)
Copie de l'Arrêté Préfectoral n° 2001-2233 Fixant le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notament les articles L5211-5, L5216-1, L5216-2 et L5216-3;
Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la siplification de la coopération intercommunale;
Vu les délibérations des Conseils Municipaux de Carcassonne (22 mai 2001), Trébes (23 mai 2001), Cazilhac (5 juin 2001), Lavalette (5 juin 2001), Pezens (12 juin 2001), Palaja (12 juin 2001), Berriac (13 juin 2001), Mas des Cours (15 juin 2001), Leuc (19 juin 2001), Caux et Sauzens (19 juin 2001), Couffoulens (25 juin 2001), Ste Eulalie (27 juin 2001), Pennautier (4 juillet 2001), Cavanac (11 juillet 2001) demandant au Préfet d'arrêter la liste des Communes comprises dans le projet de périmètre de la future Communauté d'Agglomération du Carcassonnais;
Vu les délibérations de Communes de Fontiés d'Aude (1er juin 2001), Montirat (28 juin 2001), Villedubert (28 juin 2001), refusant de se voir intégrées dans le projet de périmètre de la future Communauté d'Agglomération du Carcassonnais;
Considérant que les Communes en question appartiennent toutes à l'aire urbaine de Carcassonne telle que définie par l'INSEE et ont, en termes d'échanges économiques, de mouvements de population, d'utilisation des équipements publics ou privés, en particulier dans les domaines sanitaires, sociaux, sportifs, culturels, de fréquentation d'établissements commerciaux, des liens directs et avérés avec la Commune Centre;
Considérant que les Communes limitrophes avec la Commune de Carcassonne ont vocation à être intégrées dans le périmètre de la future Communauté d'Agglomération afin d'assurer la cohérence spatiale de cette dernière;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Les Communes de Carcassonne, Villemoustaussou, Villedubert, Berriac, Trébes, Fontiés d'Aude, Montirat, Palaja, Cazilhac, Cavanac, Couffoulens, Roullens, Lavalette, Caux et Sauzens, Pezens et Pennautier sont incluses dans le projet de perimètre de la future Communauté d'Agglomération du Carcassonnais.
Article 2: Il est demandé aux Conseils Municipaux des communes visées à l'article 1 de se prononcer par délibération dans un délais de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, d'une part sur leur adhésion à la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais, d'autre part, sur le nombre et la répartition des sièges au sein de Conseil de la Communauté; Cette fixation intervient soit par accord amiable de l'ensemble des Conseil Municipaux des Communes intéressées, soit en fonction de la population par décision des Communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: MM le secrétaire de la Préfecture et les Maires des Communes visées à l'Article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carte du Périmètre de la Communauté d'Agglomération
Délibération complète du 05/11/2001 sur les Compétences et les statuts de la Communauté d'Agglomération
(propositions des Communes membres de la Communauté d'Agglomération au Préfet)
1 - Les Compétences Obligatoires:
- Développement Économique
- Aménagement de l'Espace Communautaire
- Équilibre Social de l'Habitat
- Politique de la Ville dans la Communauté
2 - Les Compétences Optionnelles:
- Protection et Mise en valeur de l'Environnement et du Cadre de Vie
- Voirie
- Construction, Aménagement et Gestion des Équipements Culturels ou Sportifs d'Intérêt Communautaire
3 - Les Compétences Supplémentaires:
- L'Environnement
- L'Eau
- L'Assainissement
(Élection du 7 janvier 2002)
Président
Raymond Chésa, Maire de Carcassonne
Vice-présidents
1er vice-président: Gérard Larrat (Carcassonne) - 2ème vice-président: Christian Raynaud (Villemoustaussou) - 3ème vice-président: Claude Banis (Trébes) - 4ème vice-président: Gilbert Combes (Roullens) - 5ème vice-président: Corine Fazilleau (Pennautier) - 6ème vice-président: Jésus Tolomio (Lavalette) - 7éme vice-président: André Aribaud (Carcassonne) - 8ème vice-président: Jean Diviez (Pezens) - 9ème vice-président: Angel Esteban (Caux et Sauzens) - 10ème vice-président: François Marcaillou (Carcassonne) - 11ème vice-président: Jean-Marie Paredes (Berriac) - 12ème vice-président: Isabelle Chésa (Carcassonne) - 13ème vice-président: Alain Casellas (Palaja).
(Réunion du Bureau du 23 janvier 2002)
Présidents des Commissions avec délégations
Finances: F. Marcaillou - Création et gestion des Z.A: C. Banis - Tourisme: G. Larrat - Viticulture et Rural: C. Fazilleau - Urbanisme et Logement: A. Aribaud, J.M Paredes - Politique de la Ville: I. Chésa, J.M Paredes - Environnement et Cadre de Vie: A. Casellas, I. Chésa, R. Jaub - Ordures Ménagères: A. Casellas, R. Jaub - Transports: A. Aribaud, C. Raynaud - Équipements Sportifs et Culturels: G. Combes, A. Esteban, A. Aribaud - Eau et Assainissement: J. Tolomio - Voirie: J. Diviez - Politique Sociale: J.M Paredes, G. Combes - Communication: R. Chésa - C. Banis - J. Diviez - J.Tolomio - C. Fazilleau - G. Delbreil - G. Combes.
Le Logo de la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais