Principales Décisions du Conseil Municipal

le 11 Juin 2007

Le Conseil Municipal de la Commune de LAVALETTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jésus TOLOMIO, Maire.

 Présents ou Représentés: MM RAYNAUD, MARTINEZ,  BERAUD, MILHAU, SALA,  WIECK, LAUMONT BONNET

 Procuration:  BIZEAU (procuration à MILHAU)

Absents Non Excusés: NOGER, VIDAL

Absents Excusés: LOUGE.

Secrétaire: M. ROUGé

CONVENTION MAIRIE – CIASC: CENTRE AEERE ETE 2007

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été contacté par les services du CIASC qui souhaitent que le Centre Aéré de l’été 2007 soit accueilli à Lavalette. 

De nombreux retards interdisent l’utilisation des bâtiments du Domaine de Madame, nouvellement acquis.

Après réflexion des services concernés, la solution de replis idéale pour le CIASC devient le Groupe Scolaire de la Commune.

Cette solution intermédiaire et temporaire permettrait d’assurer dans de bonnes conditions l’accueil des enfants fréquentant le Centre Aéré.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son autorisation pour signer en son nom une convention de mise à disposition non onéreuse de biens immobiliers.

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité:

C d’héberger le Centre Aéré à Lavalette du 09 juillet au 10 août 2007 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 07h30 à 18h30.

C de mettre à disposition du CIASC une partie du Groupe Scolaire tel que défini dans la Convention de mise à disposition,

C de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom la dite Convention. 

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.

MARCHE COMPLÉMENTAIRE – LOT V.R.D. – SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire indique que par délibération n° 323/37.2005 et 328/42.2005 le Conseil Municipal a attribué la maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente.  La rémunération de l'ensemble est de 8,47% EXE 0,50% sur le montant des travaux pour une somme totale de 107.281,20 €uros (703.718,54 F TTC). La répartition devrait être la suivante:

Or, il apparaît que le marché initial ne comprend pas les travaux de terrassement VRD. Suite à l’approfondissement des études, force est de constater que ces travaux sont impératifs pour le bon fonctionnement du bâtiment et indispensables à l’exécution de l’ouvrage.

Le BET LS Ingénierie propose donc un marché complémentaire pour ces VRD d’un montant de 23.277,46 € HT (27.839,84 €TTC)

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition complémentaire de Maîtrise d'œuvre.

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:

C d’accepter d’inclure le lot VRD dans le Marché d’ingénierie actuel par un Marché Complémentaire.

C d’accepter les propositions du BET LS Ingénierie pour un montant de 23.277,46 € HT (27.839,84 €TTC)

C de porter le montant total du Marché Ingénierie à 135.121,04 € TTC.

C de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes les pièces du dossier et du Marché.

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.

GROUPEMENT DE COMANDE LAVALETTE – CARCASSONNE POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU DE TRANSPORT DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle les travaux a réaliser dans le cadre du raccordement de Lavalette au réseau d’assainissement de Carcassonne :

î Suppression de la station d’épuration de Lavalette et le raccordement au site de la station d’épuration du hameau de Villalbe – Carcassonne  - Tronçon AB ;

î Suppression de la station d’épuration de Villalbe – Carcassonne et le raccordement d’assainissement collectif existant de Carcassonne à Maquens – Tronçon BC ;

Dans le détail, les travaux inhérents à la Commune seront donc la suppression de la station d’épuration et la mise en place d’une canalisation gravitaire sur 3.300 mètres linéaires. Carcassonne prendra en charge la suppression de la station d’épuration de Villalbe-Carcassonne, la création d’un poste de refoullement (3.900 équivalent/habitants), la mise en place d’une canalisation de refoulement sur 1.150 mètres linéaires et la mise en place d’une canalisation gravitaire sur 750 mètres linéaires.

Vu la similitude des travaux a réaliser par les deux communes et dans un souci d’économie d’échelles, il peut être créé une convention dont l’objet serait la mise en place d’un groupement de commande conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics. Il en sera de même pour les études topographiques et la mission CSPS.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui définira des futures modalités de fonctionnement du groupement tripartite entre la Ville de Carcassonne, la Commune de Lavalette et la Lyonnaise des Eaux, délégataire de Carcassonne. Elle désignera aussi un des membres du groupement comme coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opération de sélection d’un contractant.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un groupement de commande et sur la signature de la convention.

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:

C d’accepter la création du groupement de commandes pour cette opération.

C d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établissant toutes les modalités inhérentes à ce programme d’investissement.

C de confirmer ces crédits d’investissement au Budget 2007 – M49

C de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes les pièces du dossier.

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus;