Principales Décisions du Conseil Municipal
le 23 Avril 2007
Le
Conseil Municipal de la Commune de LAVALETTE,
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jésus TOLOMIO,
Maire.
Présents
ou Représentés:
MM
RAYNAUD, MARTINEZ,
BERAUD, MILHAU,
SALA, LAUMONT
Procuration:
WIECK
(procuration à
TOLOMIO),
Absents Non Excusés: NOGER
Absents
Excusés:,
LOUGE.
Secrétaire:
M. ROUGé
Lors de sa dernière séance le conseil municipal a voté le Compte Administratif 2006. Pour 2007 il votera une nouvelle fois un budget unique, sans augmentation des impôts.
La
section de fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette à la somme
de 845.422,49 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépense et en recette à la somme de 1.704.833,66 € .
Soit un budget total équilibré à la somme de 2.550.256,15 €uros.
La section de fonctionnement regroupe les charges courantes de la Commune : Frais de personnel, participations obligatoires en perpétuelles évolutions (entretiens des Ecoles, dépenses incendie…), frais d’entretiens, taxes….
Les investissements regroupent la réalisation des VRD au futur lotissement des gendarmes de l’Autoroute (500.000 €), des travaux de voirie (100.000 €), des travaux de construction d’une salle polyvalente (115.000 €) la réalisation d’un programme FACE (130.000 €), de rénovation ou d'achat de bâtiments-terrains (150.000,00 €) et d’acquisition de matériels techniques….
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions de la commission.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité:
C d’accepter les orientations Budgétaires telles que présentées ci-dessus,
C de voter le Budget 2007 et d’en informer Monsieur le Trésorier Payeur de Carcassonne-Agglomération,
C d'autoriser Monsieur le Maire a exécuter toutes les dépenses et toutes les recettes prévues.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.
Lors de sa dernière séance le conseil municipal a voté le Compte Administratif 2006. Pour 2007 il votera une nouvelle fois un budget unique.
La
section d’exploitation s’équilibre en dépense et en recette à la somme de
343.856,76 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépense et en recette à la somme de 531.875,45 € .
Soit un budget total équilibré à la somme de 875.732,21 €uros.
Les dépenses de la section d’exploitation seront consacrées principalement aux achats d’eau et diverses cotisations syndicales, financées en grande partie par la vente de l’eau aux abonnés de la Commune.
En investissement le gros de la dépenses sera consacré à la mise en place de la canalisation d'assainissement de Lavalette à Villalbe (382.000,00 €), à la rénovation des conduites du Domaine de Patot (80.000 €), au renforcement du réseau AEP existant, d'achat de nouvelles pompes à la station d'épuration…
Monsieur
le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions
de la commission finance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité:
C d’accepter les orientations Budgétaires telles que présentées ci-dessus,
C de voter le Budget 2007 et d’en informer Monsieur le Trésorier Payeur de Carcassonne-Agglomération,
C d'autoriser Monsieur le Maire a exécuter toutes les dépenses et toutes les recettes prévues.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.
ACCORD
DE PRET AU CREDIT AGRICOLE :
200.000 €UROS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à moyen terme d’un montant de 200.000 € destiné à financer en partie les VRD (Voies et Réseaux) du Groupe d’Habitation de la Gendarmerie situées au Lotissement Malepère et d’un coût total de 493.912,63 € HT (590.719,50 € TTC),
Cet emprunt de 200.000 € réalisé au taux de 4,43 % (TEG) sera remboursable en 20 échéances constantes de 14 687,86 €uros la première intervenant 30 jours après réalisation et les 19 suivantes annuellement à la date anniversaire de la première
Monsieur
le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces
propositions de crédit.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité:
C de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel du Midi, aux conditions énoncées ci-dessus,
C d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.