Principales Décisions du Conseil Municipal

le 26 Mars 2007

 

 

Le Conseil Municipal de la Commune de LAVALETTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jésus TOLOMIO, Maire.

 Présents ou Représentés: MM RAYNAUD, MARTINEZ,  BERAUD, MILHAU, BIZEAU, SALA, WIECK, LAUMONT BONNET, VIDAL

 Procuration: 

Absents Non Excusés: NOGER

Absents Excusés:, LOUGE.

Secrétaire: M. ROUGé

 

CLIMATISATION MATERNELLE – ACCORD DEVIS ET PARENTS D’ELEVES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de leur dernière séance du 12 février 2007, il avait été évoqué la possibilité de climatiser les salles de classe de l’Ecole Maternelle (en accord avec les services de la DDASS), particulièrement exposé à la chaleur. L’assemblée avait alors souhaité que cette réalisation soit soumise à l’approbation du Conseil d’Ecole et des parents d’élèves, car l’emploi de ce type de matériel nécessite une responsabilisation de tous les utilisateurs (température de rafraîchissement a ne pas dépasser, périodes et conditions d’utilisations…). Dans le compte rendu  du Conseil d’Ecole du 13 mars 2007 les parents d’élèves accueillent cette proposition très favorablement. Ce dernier avis enclenche donc la procédure d’étude et de recherche d’entreprises capables de réaliser ces travaux. M. Raynald Laumont, conseiller municipal et ingénieur thermicien est chargé de l’étude du dossier. La climatisation devra être réversible pour produire du chaud (en appoint du chauffage existant) et du froid avec trois unité de production.

Plusieurs devis ont été demandés et les résultats sont les suivants :

 

Sociétés

CLIM ALIZE

NACENTA

VAISSIERE et Fils

Prix TTC

18.968 ,56 €

19.734,00 €

17.031,04 €

 

Après les vérifications d’usage concernant les contraintes techniques et les matériels proposés, l’entreprise Vaissière et Fils reste la moins disante tout en présentant de bonnes garanties.    

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:

 

C d’installer, conformément aux souhaits des parents d’élèves et des enseignants, une climatisation à l’école maternelle,

C d’en confier le réalisation aux Etablissements Vaissière et Fils de Carcassonne pour un montant total de 17.031,04 € TTC (14.240,00 € HT),

C d’autoriser Monsieur le Maire à signer en son nom toutes les pièces afférentes au dossier.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

 

MAITRISE D’ŒUVRE VRD GENDARMERIE – AVENANT A LA BAISSE

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il a signé un Marché de Maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CETUR et le Cabinet LAUMONT pour réaliser les VRD du lotissement des Gendarmes.

L’acte d’engagement initial prévoyait un coût d’objectif provisoire de 683.510,95 € HT pour un taux de rémunération de 8,50 % soit un forfait provisoire d ‘honoraires fixé à 63.495,55 € HT.

Vu les dernières considérations techniques et financières un avenant à la baisse doit être effectué.

Coût d’Objetctif définitif de la rémunération : 680.000 € HT – 813.280,00 € TTC

Montant Total du marché Maîtrise Œuvre : 57.800,00 € HT – 69.128,80 € TTC

 

REPARTITIONS

BET CETUR

BET LAUMONT

Montant HT

54.910,00 €

2.890,00 €

Montant TTC

65.672,36 €

3.456,44 €

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.  

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:

 

C d’accepter cet avenant à la baisse pour le Marché Maîtrise d’Oeuvre du Lotissement des Gendarmes,

C de porter le montant du marché définitif à 680.000,00 € HT (813.280,00 € TTC) pour un taux de rémunération de 8,50 % soit un montant de 57.800,00 € HT (69.128,80 € TTC) réparti comme le tableau ci-dessus.

C d’autoriser Monsieur le Maire à signer en son nom toutes les pièces afférentes au dossier.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

 

 M14 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

 

Le Conseil Municipal, comme chaque année à pareille époque, doit se prononcer sur les résultats financiers d’un budget de type M14 de l'année précédente. Après avoir expliqué le document, il précise que l’interprétation des résultats se réalise toujours sous forme de déficit ou d’excédent de l'exercice écoulé. Ce bilan retrace les dépenses et les recettes effectuées au cours de l’année dernière, sans prendre en compte l’excédent ou le déficit 2005.

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

387.005,87 €

731.478,72 €

387.005,87 €

96.955,80 €

Excédent : 254.738,39 €

Déficit : - 290.050,07  €

 

Monsieur le Maire indique que conformément au Tableau A14 du compte de gestion 2006 le résultat de clôture pour l’année 2006 est de – 299.533,66 € en investissement et + 421.962,15 € en fonctionnement soit un excédent total cumulé de + 122.428,49 €.

Monsieur André Raynaud, adjoint au maire, demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte administratif.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE a l'unanimité :

 

C de voter à l’unanimité les documents tels qu’ils ont été présentés ci-dessus,

C de féliciter Monsieur J .Tolomio, Maire, pour son excellente gestion, à la fois saine et rigoureuse.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

M49 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

 

Comme en début de séance du Conseil Municipal pour la M 14, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'exercice 2006 pour la comptabilité de type M49.Reprenant uniquement les recettes et dépenses de l’année 2006 tant en exploitation qu’en investissement, la fin de l’exercice laisse apparaître un excédent de 96.179,12 €uros. La quasi totalité des dépenses d'exploitation ont été consacrées à l'achat de l'eau et à l'entretien des réseaux, les investissements ont permis l'achat de diverses pompes de relevage ou d'épuration.

 

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

179.075,28 €

266.680,64 €

18.547,13 €

27.120,89 €

Excédent : 87.605,36 €

Excédent : 8.573,76 €

EXCEDENT TOTAL : 96.179,12 €

 

Monsieur le Maire indique que conformément au Tableau A14 du compte de gestion 2006 le résultat de clôture pour l’année 2006 est de + 35.875,45 € en investissement et + 173.856,76 € en fonctionnement soit un excédent total cumulé de + 209.732,21 €.

Monsieur André Raynaud, premier adjoint, demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte administratif M49.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

 

C de voter à l’unanimité les documents tels qu’ils ont été présentés ci-dessus,

C de féliciter Monsieur J .Tolomio, Maire, pour son excellente gestion, à la fois saine et rigoureuse.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

 

M14 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006

 

Le Conseil Municipal,

 

            Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

           

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2006.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité de la gestion présenté,

 

Œ  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre  2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et Budgets annexes,

Ž  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

           

            C Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2006 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

           

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.

 

M49 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006

 

Le Conseil Municipal,

 

            Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2006.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité de la gestion présenté,

 

Œ  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre  2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et Budgets annexes,

Ž  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

           

            C Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2006 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

           

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.

 

M14 – AFFECTATION DES RESULTATS 2006

 

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jésus Tolomio,

Après avoir entendu le 26 Mars 2007, le Compte Administratif de l’exercice 2006,

Considérant la Parfaite Régularité des Ecritures,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un Excédent de fonctionnement de 421.962,15 €uros

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2006
Pour Mémoire : Prévision Budgétaire

Virement à la Section d’Investissement :

45.365,37 €

 

         RESULTATS

 

 

Résultat au 31/12/2006

 

Excédent :

 

Déficit :

421.962,15 €

 

0,00 F

 

: Déficit de la Section d’Investissement

: Exécution du Virement à la Section d’Investissement (C/1068)

: Affectation à l’excédent reporté (R002)

 

 

- 299.533,66 €

299.533,66 €

122.428,49 €

 

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

 

 

M49 – AFFECTATION DES RESULTATS 2006

 

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jésus Tolomio,

Après avoir entendu le 26 Mars 2007, le Compte Administratif de l’exercice 2006,

Considérant la Parfaite Régularité des Ecritures,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un Excédent d’exploitation de 173.856,76 €uros

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2006
Pour Mémoire : Prévision Budgétaire

Virement à la Section d’Investissement :

19.804,49 €

 

         RESULTATS

 

 

Résultat au 31/12/2006

 

Excédent :

 

Déficit :

173.856,76 €

 

0,00 F

 

: Déficit de la Section d’Investissement

: Exécution du Virement à la Section d’Investissement (C/1068)

: Affectation à l’excédent reporté (R002)

 

 

0,00 €

0,00 €

173.856,76 €

 

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

 

CCAS – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

 

Comme en début de séance du Conseil Municipal pour la M 14, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'exercice 2006 pour la comptabilité de type M14 CCAS. Reprenant uniquement les recettes et dépenses de l’année 2006 tant en exploitation qu’en investissement, la fin de l’exercice laisse apparaître un excédent de 68,28 €uros.

 

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

0,00 €

68,28 €

0 €

0 €

Excédent : 68 ,28 €

Excédent : 0,00 €

EXCEDENT TOTAL : 68,28 €

 

Monsieur le Maire indique que conformément au Tableau A14 du compte de gestion 2006 le résultat de clôture pour l’année 2006 est de 0,00 € en investissement et + 3.637,39 € en fonctionnement soit un excédent total cumulé de + 3.637,39 €.

Monsieur André Raynaud, premier adjoint, demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte administratif M14-CCAS.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

 

C de voter à l’unanimité les documents tels qu’ils ont été présentés ci-dessus,

C de féliciter Monsieur J .Tolomio, Maire, pour son excellente gestion, à la fois saine et rigoureuse.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

  

CCAS – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006

 

Le Conseil Municipal,

 

            Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

           

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2006.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité de la gestion présenté,

 

Œ  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre  2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et Budgets annexes,

Ž  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

           

            C Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2006 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

           

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.

 

M14 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2007

 

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire indique qu'une nouvelle fois en 2007 les bases des impôts locaux ont augmenté. Il indique donc qu’en accord avec la Commission Finance les taux d'impositions ne seront pas augmentés. Il rappelle par la même occasion que d'après une étude du secrétariat de mairie sur les Communes voisines ou de même strate démographique que "les impôts" ne sont toujours pas élevé à Lavalette.

 

Année

Libellés

Bases 2006

Bases 2007

Taux 2007

Produits Votés

2007

Taxe d'Habitation

 813.604 €

 887.500 €

11,89 %

 105.524 €

2007

Taxe Foncière Propriétés Bâties

480.398 €

501.900 €

26,05 %

130.745 €

2007

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties

 28.507 €

27.800 €

91,71 %

25.495 €

 

 

T  O  T  A  L

 

 

261.764 €

 

 

 

 

 

 

 

Il rappelle qu'avec l'adhésion de Lavalette à la C.A.C, la Taxe Professionnelle sera perçue directement par la nouvelle structure mais, il ajoute qu'après accord entre tous les membres, les Communes seront compensées presque en totalité par  la CAC. Cependant, en ajoutant les diverses compensations le produit fiscal attendu sera de 279.977,00 €.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité:

 

C de voter en 2007 les taux d’imposition tel que présenté ci-dessus,

C de voter le Budget 2007 en fonction de ces recettes,

C d'autoriser Monsieur le Maire a signer en son nom l'état de notification des trois taxes.

 

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.

 

ACCORD DEVIS SUR FRIGO DE LA CANTINE

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer le réfrigérateur de la Cantine. Acheté il y a quelques années déjà il présente de nombreux signes de fatigue et ne garantie plus un rafraîchissement optimal de la nourriture. L’achat d’un nouvel appareil permettra de respecter les règles de base en matière d’hygiène, applicable aux établissement de restauration collective. Plusieurs devis ont été demandés sur la base d’un LIEBHERR ou d’un WHIRPOOL de plus de 300 litres et les résultats ont été les suivants :

 

Réfrigérateur

WHIRPOOL

DENJEAN Georges - Carcassonne

BUT

Carcassonne

Ets REY

Carcassonne

DARTY

Carcassonne

Prix TTC

650,00 €

712,00 €

712,99 €

699,00 €

 

Après les vérifications d’usage concernant les contraintes techniques et les matériels proposés, c’est DENJEAN Georges qui a été retenue pour fournir le matériel (Taxe Ecologique prévue – Meilleurs délais de livraison – Livraison et Installation offertes).

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité:

 

C d’accepter le remplacement du réfrigérateur au Restaurant Scolaire,

C d’accepter les propositions des Ets Georges DENJEAN de Carcassonne pour un réfrigérateur LIEBHERR K3610 d’une capacité de 348 litres et d’un montant total de 650,00 € TTC,

C d'autoriser Monsieur le Maire a signer en son nom l'état de notification des trois taxes.

 

            Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et ans que dessus.