Principales Décisions du Conseil Municipal

le 12 Février 2007

 

 

Le Conseil Municipal de la Commune de LAVALETTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jésus TOLOMIO, Maire.

 Présents ou Représentés: MM RAYNAUD, MARTINEZ,  BERAUD, MILHAU, BIZEAU, SALA, WIECK, LAUMONT

 Procuration: BONNET (procuration à TOLOMIO), 

Absents Non Excusés: NOGER, VIDAL

Absents Excusés:, LOUGE.

Secrétaire: M. ROUGé

 

ATTRIBUTION DU MARCHE DES VRD DE LA GENDARMERIE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réalisation des travaux de VRD pour les logements des gendarmes de l’autoroute et de la Brigade Motorisée ont fait l’objet d’un marché négocié avec un avis d’appel public à la concurrence par voie de presse.

 

Plusieurs entreprises ont répondu et les résultats ont été les suivants :

 

Sociétés

Lot 1 – Terrassement Voirie

Lot 2 – Réseaux Humides

Lot 3 Réseaux Secs

ROBERT

 

 

103.893,40

APPIA

310.960,31

 

 

CEGELEC

 

 

96.145,63

COLAS

227.625,00

 

 

AUDE TP

262.094,60

188.724,00

 

MAILLET

268.810,60

221.263,20

 

SCREG

239 .795,40

256.303,30

 

CALMET

 

188.341,00

 

CHAYLA

280.096,00

 

 

DAVID

 

170.142,00

 

JORDAN

265.149,04

168.109,35

 

CAZAL

263.485,00

243.125,00

 

SACER

Lettre d’Excuse

 

 

 

La commission d’Appel d’Offre a retenu les offres de l’entreprise COLAS (Lot 1 – terrassement – voirie), de l’entreprise DAVID (Lot 2 – réseaux humides) et de l’entreprise CEGELEC Sud-Ouest (Lot 3 – réseaux secs) pour un montant total H.T de 493.912,63 € réparti comme suit :

 

Sociétés

Lot 1 - COLAS

Lot 2 - DAVID

Lot 3 – CEGELC S.O

Montant H.T

227.625,00

170 .142,00

96.145,63

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:

 

C d’autoriser Monsieur le Maire à signer les Marchés avec les entreprises COLAS, DAVID, et CEGELEC Sud-Ouest pour les montant tels qu’acceptés par la Commission d’Appel d’Offre et pour un montant total de 493.912,63 € HT (590.719,50 € TTC),

C d’autoriser Monsieur le Maire à signer en son nom toutes les pièces afférentes au dossier.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.

 

 

ACCORD POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE TRANSPORT DE LAVALETTE A VILLALBE-CARCASSONNE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a présenté au Conseil Général une demande de subvention - Tranche 3 - afin de réaliser le réseau de transport des eaux usées de Lavalette à Villalbe-Carcassonne.

Il rappelle que la réalisation de cette opération, sous cette forme, est nécessaire à l’agrandissement du Village ; De plus elle s’avère à long terme la moins onéreuse pour les abonnés Lavalettois.

L’accord sur l’octroi des aides, qui devrait prochainement intervenir, permettra de débloquer des autorisations de lotir actuellement en instance à la Direction Départementale de l’Equipement et de finaliser le Plan Local d’Urbanisme actuellement à l’étude.

Cette opération sera réalisée en collaboration avec la Ville de Carcassonne qui prendra à sa charge les travaux sur son territoire. 

Grâce à l’attribution définitive des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, la fin de réalisation des travaux de raccordement Lavalette – Villalbe-Carcassonne devrait être effective le 31 décembre 2007.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité:

 

C d’approuver le plan de financement exposé par Monsieur le Maire : Mairie – Département – Agence de l’Eau,

C de lancer la réalisation de cette opération, après notification définitive des subventions, afin de terminer les travaux au 31 décembre 2007,

C d’autoriser Monsieur le Maire à signer en son nom toutes les pièces afférentes au dossier.     

 

Ainsi fait et délibéré en séance publique les Jours, Mois et An que dessus.